Mentions Légales & CGV

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Lausin'Immo, entreprise individuelle.
Directeur de la publication : Madame Audrey Raynaud
Adresse : 9 rue du midi, 89100 Saint Martin du tertre
Téléphone : 06 16 88 43 07
E-mail : contact.formationedl@gmail.com
SIRET : 53866228900056

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, images, structure) présent sur ce site est la propriété exclusive de Lausin'Immo. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables aux formations dispensées par Lausin'Immo.

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres de formation professionnelle continue proposées par Lausin'Immo (notamment la formation "Devenir opérateur état des lieux"). Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 : Inscription et modalités

L'inscription à une session de formation en présentiel (2 jours) devient définitive à réception du formulaire d'inscription complété et du paiement intégral. Lausin'Immo se réserve le droit de reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

Article 3 : Tarifs et paiement

Le tarif de la formation est fixé à 349 euros pour les 2 jours en présentiel. Ce prix est indiqué "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Le règlement s'effectue avant le début de la session. L'accès à la salle de formation est conditionné par le règlement complet.

Article 4 : Annulation, report et rétractation

• Délai de rétractation : Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour se rétracter.
• Annulation par le client : Toute annulation intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la session entraînera la facturation de 50% du montant de la formation. Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant ou toute absence entraînera la facturation totale.
• Annulation par l'organisme : En cas d'annulation par Lausin'Immo, les inscrits seront prévenus et pourront choisir entre un report ou un remboursement intégral.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires restent la propriété exclusive de Lausin'Immo. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction est formellement interdite.

Article 6 : Données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires à l'organisation de la formation. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, que vous pouvez exercer en nous contactant par e-mail ou téléphone.

Article 7 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Lausin'Immo.